Les délégués

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(liste des anciens DELEGUES )

Les délégués, nouvellement élus en leur sein par les conseils municipaux, composent le conseil communautaire qui est l’organe de décision de la communauté de communes dans la mesure des délégations de pouvoir faites par celui-ci au bureau et au président (organe exécutif).

A partir des élections locales de 2014 pour les communes de plus de 1000 habitants ce seront les premiers des listes électorales qui seront directement élus à la proportionnelle à la plus forte moyenne après attribution préalable de la moitié des sièges à la liste arrivée en tête. Dans les communes de moins de 1000 ha les délégués seront désignés dans l’ordre du tableau.

Leur nombre avait été  fixé à la constitution des communautés de communes.
Ainsi pour Les Boutières c’était 27 délégués: 6 pour St Martin, 3 pour Arcens et 2 pour chaque autre commune.
Pour les châtaigners ce sont 3 délégués et 3 délégués suppléants par commune quelque soit sa population et il y a autant de vice-présidence que de communes.
Pour le pays du Cheylard ce sont 2 délégués par tranche de 500 habitants plus autant de suppléants ce qui en donne 16 pour Le Cheylard, 4 pour Mariac et 2 pour les autres communes pour un total de 44.
Pour le haut Vivarais ce sont 2 délégués par communes de moins de 1000 habitants et un de plus par tranche de 1000 ha ce qui donne 4 délégués pour St Agrève et 2 pour chaque autre commune pour un total de 14 délégués.

Pour démarrer la nouvelle cc Val’Eyrieux ont été désignés par les conseils municipaux les 57 nouveaux délégués qui ont élus le président et 15 vice-présidents le lundi 13/01/2014 Ces délégués devront être vigilants à ne pas laisser dériver vers des attitudes autocratiques à 3 mois des élections qui verront se renouveler un nouveau conseil communautaire sur de nouvelle base – voir  la page: Calcul du nombre de délégués de la nouvelle communauté de communes https://assobc.com/future-communaute-de-communes/les-delegues/calcul-du-nombre-de-delegues-de-la-nouvelle-communaute-de-communes/

Liste des anciens délégués: DELEGUES

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