Aménagement de l’espace

Nous vous invitons à complèter,  corriger, soit en commentaires sur cette page, soit par notre courrier électronique, soit par un article dans notre page facebook (voir page « nous joindre »), nous vous publierons.
Ce que nous publions ci-dessous, ce sont les informations présentes à cette date (février 2013) sur les sites respectifs des communautés de communes concernées. En bleu nos commentaires.

DANS CETTE COMPETENCE:

La CC du Pays du Cheylard a mis:
http://www.paysducheylard.fr/pages/fr/14/les-competences.html

  • SCOT Schéma de COhérence Territoriale que son président met en chantier au niveau du SMEOV (syndicat mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux) dont il est aussi le président.
    Mais est-ce le bon niveau de décision pour faire un shéma qui aura force de loi et qui définira par exemple les zones constructibles, les types de construction, les routes prioritaires, les zones vertes….etc.
    – Avons nous les mêmes intérêts et sommes nous dans les mêmes cohérences (comme son nom l’indique) qu’avec, par exemple, l’agglomération de Privas ou les territoires rhodaniens de La Voulte Le Pouzin etc. ??
    D’autant que si nous faisions notre propre SCOT çà n’interdit en rien d’être cohérents avec le ou les SCOT que pourrait faire Privas Lavoulte… 
  • ZAC à vocation de ZA industrielles, artisanales et commerciales.
  • Transport collectif entre communes membres et communes extérieures
  • Etude de désenclavement routier
  • Suivi CDDRA et CGD (Contrat de Développement Durable Rhône Alpes et Contrats Globaux de Développement) les CDDRA ont été créés en 2000 à la suite des CGD!
  • Etudes en faveur de la gestion de l’espace agricole, de loisirs et forestiers. –  Est-ce de bon sens de mêler loisirs et espace agricole??
  • Etudes en faveur de la création de structures collectives de transformation des produits agricoles.

La CC des Boutières a mis:
http://ccboutieres.fr/spip.php?article12

  • Animation des politiques contractuelles passées avec l’Europe; l’Etat; La Région, le Département, notamment les contrats régionaux et les contrats de pays. – Les contrats régionaux sont définis dans le cadre du CDDRA, les subventions Européennes passent par le département….
  • Politique foncière: ZAC, SCOT, Shéma de secteur, aménagement rural. – Tout ceci serai dans le SCOT ce qui montre bien qu’un niveau SMEOV comme nous le disions plus haut, n’est surement pas le bon.
    L’ensemble est totalement cohérent avec la précédente CC et s’intègre donc sans problêmes.
     
  • Entretien et gestion du bâtiment de Gendarmerie de Saint-Martin-de-Valamas
  • Création d’un centre de secours ou aménagement d’un bâtiment exsitant.
  • Transports scolaires et collectifs :
    Sont d’intérêt communautaire : – trajets lors de la prévention routière scolaire une fois par an, – déplacement à la médiathèque des enfants des écoles de la CDC une fois par an, – organisation et gestion, via une délégation de compétence du conseil général de l’Ardèche, d’une ligne de transport collectif sous la forme d’un transport local spécifique reliant Saint Martin de Valamas à Le Cheylard (avec trajet retour) et permettant de rejoindre des correspondances vers la Vallée du Rhône.
    Ces trois derniers thèmes sont présentés à part en 6), 7) et 8) et devraient peut-être intégrés ici.

La CC du Haut Vivarais a mis

 http://www.pays-saintagreve.fr/?Des-competences-multiples

  • L’aménagement de l’espace
    Et concrètement : Pôle d’Excellence rurale « Réseau de santé de proximité en milieu rural », construction de deux maisons de santé (Saint-Agrève, Saint Martin de Valamas) auquel s’ajoute un ensemble d’actions visant à sécuriser et améliorer la qualité de l’offre des soins, à améliorer les conditions d’exercice des professionnels de la santé à rendre plus efficaces les ressources mobilisées pour soigner.

 La CC des Châtaigners a mis:
http://www.chataigniers.fr/
http://www.chataigniers.fr/ccc/statuts-de-la-Communaute-de-communes-des-Chataigniers.pdf Article 2 page 1

  • – 1.1 : Stratégie de développement du territoire.
    Est d’intérêt communautaire l’élaboration d’une charte intercommunale de définition des axes stratégiques de développement des activités, permettant notamment aux différentes communes élaborant un PLU de construire des PADD cohérents entre eux. – Ce serait le SCOT et l’on voit là encore qu’il devra être à l’échelle de la nouvelle communauté de communes.

  • – 1.2 : Politique de l’habitat.
    Est d’intérêt communautaire l’élaboration d’une politique intercommunale de l’habitat, la mise en place des opérations programmées d’amélioration de l’habitat. Est d’intérêt communal l’élaboration de plans locaux de l’habitat, la réalisation de logements visant l’accueil de nouveaux habitants. – Ce serait le SCOT et l’on voit là encore qu’il devra être à l’échelle de la nouvelle communauté de communes.

  • 1.3 : Aménagement des vallées.
    Est d’intérêt communautaire l’aménagement des vallées (notamment de la Glueyre, de la Vérueyne et de l’Auzène pour sa partie supérieure). Cela comprend l’entretien des berges, les actions pour l’amélioration de la propreté et de la qualité des eaux, la facilitation des accès aux cours d’eau sur les routes RD 102 et RD 261, l’entretien et la réalisation des ouvrages d’art publics, la réhabilitation des anciens ouvrages publics ayant une valeur patrimoniale réelle. -Voilà quelque chose de typiquement valable pour l’ensemble du territoire de St André à Issamoulenc et qui pourrait s’intégrer à un SCOT.

  • – 1.4 : Syndicat Eyrieux-Clair.
    Est d’intérêt communautaire la représentation des communes au dit syndicat et la mise en oeuvre d’une démarche d’adhésion de la communauté « ès qualité » en remplacement de celle des communes.

  • – 1.5 : Gestion et sauvegarde du patrimoine.
    Est d’intérêt communautaire : la gestion de l’usage et de l’animation du patrimoine traditionnel public ayant une valeur historique (moulin, aire, fontaine…), l’assistance technique apportée aux communes pour la conduite d’actions de réhabilitation du dit patrimoine.
    L’ensemble des actions (décidées par le conseil communautaire) d’accompagnement de la remise en valeur du patrimoine historique privé sous la forme notamment de conseils, d’étude de faisabilité et d’aide au montage de dossiers de financement.

     

     

Une réflexion au sujet de « Aménagement de l’espace »

  1. Selon le projet de loi actuel, un PLU (Plan Local d’Urbanisme) sera obligatoire à l’échelle de l’intercommunalité, et un SCOT ne pourra pas se substituer à un PLU de l’EPCI. Il est bien plus judicieux qu’un seul même territoire détermine ses propres orientations sur l’aménagement de l’espace. En effet, une petite commune des Boutières n’a pas les mêmes intérêts et les mêmes attentes que Privas par exemple. Je constate que pour l’instant au Cheylard nous sommes encore en retard d’un temps puisqu’un PLU communal a été lancé il y a bientôt 2 ans. La commune étant quelque peu saturée, j’avais à ce moment là préconisé un PLU intercommunal afin de nous donner plus de souplesse sur l’exploitation des terrains, j’avais également précisé que nous engagions des frais inutiles pour le PLU communal. Hélas oui, l’élaboration d’un PLU comme celle d’un SCOT n’est pas gratuite… Dommage, nous avons les 2 en cours de construction, à peine achevés ils risquent d’être obsolètes…

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