Création, aménagement et entretien de la voirie

Nous vous invitons à complèter,  corriger, soit en commentaires sur cette page, soit par notre courrier électronique, soit par un article dans notre page facebook (voir page « nous joindre »), nous vous publierons.
Ce que nous publions ci-dessous, ce sont les informations présentes à cette date (février 2013) sur les sites respectifs des communautés de communes concernées. En bleu nos commentaires.

DANS CETTE COMPETENCE:

La CC du Pays du Cheylard a mis:
http://www.paysducheylard.fr/pages/fr/14/les-competences.html

  • Création, aménagement et entretien de la voirie des zones d’activités d’intérêt communautaire
  • Gestion de la voirie intercommunale de : Eyrium (ex-CFD), Chemin de la  Pra et Allée des Vergers.

La CC des Boutières a mis:
http://ccboutieres.fr/spip.php?article12

Il n’y a pas de compétence voirie mais en 4) dans la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement » nous trouvons:

  • Assistance technique aux communes membres pour leur projet de revalorisation par le développement patrimonial et l’aménagement touristique de l’ancienne voie ferrée longeant la rivière Eyrieux allant de la Voulte à St Agrève et le tronçon Le Cheylard – Les Nonières.

La CC du Haut Vivarais a mis:
 http://www.pays-saintagreve.fr/?Des-competences-multiples

  •  Et concrètement : Maîtrise d’ouvrage du programme annuel de voirie (construction de chaussées, terrassement, …).
    Entretien de la voirie communale (dont déneigement).
    Le service voirie dispose de personnels et de matériel pour toutes les activités d’entretien. Nous croyons savoir que certaine commune préfèrerai, en l’état, supprimer cette compétence.

La CC des Châtaigners a mis:
http://www.chataigniers.fr/
http://www.chataigniers.fr/ccc/statuts-de-la-Communaute-de-communes-des-Chataigniers.pdf Article 2 page 4

  • 3.7 : Voirie. Est d’intérêt communautaire :
    l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire. On entend par voirie d’intérêt communautaire l’ensemble des voies communales composant le domaine public des communes membres.
    la création de voiries nouvelles (pouvant utiliser des tronçons de voirie communale alors classés) pour améliorer le désenclavement et la desserte des hameaux éloignés, ainsi que la liaison entre les différents territoires de la communauté.
    Est d’intérêt communal l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt non communautaire, notamment l’ensemble des chemins communaux et ruraux (dont l’intérêt est souligné dans la perspective du développement de chemins de randonnée et de découverte du territoire) appartenant au domaine privé des communes membres.

 

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s