Tout ou partie de l’assainissement

Nous vous invitons à complèter,  corriger, soit en commentaires sur cette page, soit par notre courrier électronique, soit par un article dans notre page facebook (voir page « nous joindre »), nous vous publierons.
Ce que nous publions ci-dessous, ce sont les informations présentes à cette date (février 2013) sur les sites respectifs des communautés de communes concernées. En bleu nos commentaires.

Les différents CC actuelles ont préféré rattacher ces thèmes à l’environnement 

DANS CETTE COMPETENCE:

La CC du Pays du Cheylard a mis:
http://www.paysducheylard.fr/pages/fr/14/les-competences.html 

  • Assainissement collectif
  • Mise en place d’un SPANC

La CC des Boutières a mis:
http://ccboutieres.fr/spip.php?article12

  • SPANC : Etude et création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif.

La CC du Haut Vivarais a mis:
 http://www.pays-saintagreve.fr/?Des-competences-multiples

 

La CC des Châtaigners a mis:
http://www.chataigniers.fr/
http://www.chataigniers.fr/ccc/statuts-de-la-Communaute-de-communes-des-Chataigniers.pdf Article 2 pages 3 et 4

  • 3.4 : Assainissement.
    Est d’intérêt communautaire la mise en place d’un service de contrôle des installations individuelles d’assainissement (dites assainissement autonome) ou non collectif, et la création des taxes et redevances afférentes au financement de ce service.
    Est d’intérêt communal la réalisation des schémas communaux d’assainissement, la construction, l’entretien et la maintenance des réseaux d’assainissement collectif, qu’ils soient de collecte ou de transfert, ainsi que les stations d’épuration, et les autres actions non précisées au premier alinéa.

Une réflexion au sujet de « Tout ou partie de l’assainissement »

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