Protection et mise en valeur de l’environnement

Nous vous invitons à complèter,  corriger, soit en commentaires sur cette page, soit par notre courrier électronique, soit par un article dans notre page facebook (voir page « nous joindre »), nous vous publierons.
Ce que nous publions ci-dessous, ce sont les informations présentes à cette date (février 2013) sur les sites respectifs des communautés de communes concernées. En bleu nos commentaires.

DANS CETTE COMPETENCE:

La CC du Pays du Cheylard a mis:
http://www.paysducheylard.fr/pages/fr/14/les-competences.html

  • Aménagement autour du plan d’eau des Collanges
  • Distribution d’eau potable
  • Assainissement collectif
  • Mise en place d’un SPANC
  • Mise en place de Zones de Développement de l’Eolien
  • Débroussaillage, balisage et mobilier des chemins de randonnées
  • Maîtrise de l’énergie
  • Mise en valeur touristique du CFD

La CC des Boutières a mis:
http://ccboutieres.fr/spip.php?article12

  • Elimination des déchets des ménages et déchets assimilés.
  • SPANC : Etude et création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Gestion de la rivière et de son bassin versant, comprenant :
  • Animation, coordination et mise en œuvre des actions définies en contrat de rivière Eyrieux et ses avenants,
  • Restauration du lit, des berges et du milieu aquatique des rivières,
  • Etudes hydrauliques et toutes études d’intérêt général sur les rivières et leurs affluents,
  • Aménagements d’aires de détente et de sentiers de découverte ou d’interprétation en bordure des rivières et leurs affluents relatifs à des actions proposés par les communes dans le cadre du contrat de rivière Eyrieux et ses avenants, ou toute autre procédure contractuelle,
  • Politique de communication et de sensibilisation du public aux problématiques des rivières,
  • Assistance technique aux communes membres pour leur projet de revalorisation par le développement patrimonial et l’aménagement touristique de l’ancienne voie ferrée longeant la rivière Eyrieux allant de la Voulte à St Agrève et le tronçon Le Cheylard – Les Nonières.
    Ce thème pour partie pourrait être dans la compétence « voirie ». 
  •  Energies : – Eoliennes

La CC du Haut Vivarais a mis:
 http://www.pays-saintagreve.fr/?Des-competences-multiples

  • Les énergies renouvelables
    Et concrètement :
  • Les éoliennes de la Citadelle
  • Mise en fonctionnement de la chaufferie bois de St André en Vivarais.
  • Réalisation d’une étude en faveur des économies d’énergie dans les bâtiments publics et mise en application des préconisations détaillées dans l’étude.
  • Projet de plateforme bois pour équiper les chaufferie bois du territoire et valoriser la filière bois locale.
  • Audit solaire dans les campings : réalisation d’un diagnostic dans chacun des campings du canton pour préconiser l’installation de chauffe-eau solaires.
  • L’environnement
    Et concrètement :
  • L’entretien des berges du Doux : embauche par les 4 Communautés de Communes du Bassin du Doux et le SIVOM de Lamastre, d’un technicien chargé de la gestion de la rivière et du suivi des travaux de restauration.
  • La collecte et le traitement des ordures ménagères avec l’optimisation des tournées et l’amélioration du service aux usagers.
    La sensibilisation au tri.
  • Prise de mesures pour lutter contre le risque d’incendie.

La CC des Châtaigners a mis:
http://www.chataigniers.fr/
http://www.chataigniers.fr/ccc/statuts-de-la-Communaute-de-communes-des-Chataigniers.pdf Article 2 pages 3 et 4

  • 3.1 : Ordures ménagères.
    La collecte, le traitement et l’élimination des ordures ménagères ainsi que le ramassage et l’élimination des « monstres » et l’ensemble des activités en relevant sont exercés par la communauté au titre de la compétence globale « ordures ménagères ». Cette activité sera financée par une T.E.O.M. dont le taux sera le même sur l’ensemble des six communes composant la communauté. La communauté représente les communes la composant dans les structures syndicales extérieures auxquelles elle pourrait être amenée à adhérer.
  • 3.2 : Protection de l’environnement.
    Est d’intérêt communautaire la lutte contre la pollution des eaux à l’exception des réseaux AEP et de leurs captages qui sont d’intérêt non communautaire, ou de l’air, contre le bruit, contre la disparition d’espèces botaniques ou fauniques menacées… ainsi que la mise en oeuvre de mesures préventives, la coordination des moyens, la sensibilisation du public…
    Ceci n’exclut pas le fait que les citoyens qui l’habitent ou la visitent ne soient pas tenus, chacun pour ce qui le concerne, d’engager les actions utiles à la protection ou à l’amélioration de l’environnement.
  • 3.3 : Energies renouvelables.
    Est d’intérêt communautaire l’accompagnement d’actions de mise en oeuvre de moyens de production d’énergies renouvelables : géothermie, solaire, hydraulique, éolien, photovoltaïque… Ces actions peuvent utilement être accompagnées par des actions de pédagogie de l’énergie.
  • 3.4 : Assainissement.
    Est d’intérêt communautaire la mise en place d’un service de contrôle des installations individuelles d’assainissement (dites assainissement autonome) ou non collectif, et la création des taxes et redevances afférentes au financement de ce service.
    Est d’intérêt communal la réalisation des schémas communaux d’assainissement, la construction, l’entretien et la maintenance des réseaux d’assainissement collectif, qu’ils soient de collecte ou de transfert, ainsi que les stations d’épuration, et les autres actions non précisées au premier alinéa.

 

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