Action sociale d’intérêt communautaire

Nous vous invitons à complèter,  corriger, soit en commentaires sur cette page, soit par notre courrier électronique, soit par un article dans notre page facebook (voir page « nous joindre »), nous vous publierons.
Ce que nous publions ci-dessous, ce sont les informations présentes à cette date (février 2013) sur les sites respectifs des communautés de communes concernées. En bleu nos commentaires.

DANS CETTE COMPETENCE:

La CC du Pays du Cheylard a mis:
http://www.paysducheylard.fr/pages/fr/14/les-competences.html

  • Appui à la structure d’accueil liée à la petite enfance (AFR)
  •  Gestion d’un centre de loisirs intercommunal et garderie des Nonières.

La CC des Boutières a mis:
http://ccboutieres.fr/spip.php?article12

  • Les thèmes correspondants à ceux mis par la CCPC dans cette compétence ont été mis par la CCB dans le compétence « Politique du logement et du cadre de vie ».

La CC du Haut Vivarais a mis:
 http://www.pays-saintagreve.fr/?Des-competences-multiples

Cette compétence n’apparait pas sur le site, elle ne doit pas faire partie des compétences choisies par la CCHV.

La CC des Châtaigners a mis:
http://www.chataigniers.fr/
http://www.chataigniers.fr/ccc/statuts-de-la-Communaute-de-communes-des-Chataigniers.pdf Article 2 page 4

  • – 3.5 : Action sociale.
    Est d’intérêt communautaire la mise en oeuvre des actions sociales portant sur l’ensemble des habitants de la communauté.
    Est d’intérêt communal la gestion des établissements et services en direction des personnes âgées ou autres, ainsi que la mise en oeuvre d’actions sociales partielles ne comprenant pas la totalité de la population potentiellement concernée.

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