Le Conseil Local de Développement ValDAC vous invite à une
SOIREE CONFERENCE DEBAT SUR L’AMENAGEMENT TERRITORIAL:
Qu’est-ce que l’urbanisme ?
Pourquoi les élus doivent se saisir de cette question
comment les citoyens peuvent y être associés.
Autour de techniciens et d’élus de territoires voisins, le CLD vous invite :
MARDI 17 SEPTEMBRE 2013 19H30
Salle Mercure du CEP du Prieuré – SAINT PERAY
L’hebdo de l’Ardèche de ce jeudi 28 mars en bas de page 18 titre:
la future intercommunalité prend doucement forme.
Ce qu’on apprend de nouveau par rapport ce que nous avons déjà précédemment publié, (voir nos précédents articles sur le sujet et nos pages « future communauté de communes »):
C’est qu’il pourrait être envisagé, pour éviter un choix de lieu de siège pour cette future communauté de communes, d’organiser des services sur l’ensemble du territoire. Il est évident que des services comme les biliothèques, la petite enfance, les infrastructures sportives, culturelles et autres seront forcément réparties sur le territoire puisqu’elles y sont déjà. Mais on ne va tout de même pas couper le siège avec ces services administratifs, techniques et bureaux des élus en 4 ou 5 morceaux, ce qui serait multiplier les frais d’investissement et de fonctionnement pour rien. Et que dire de créer plusieurs salles du conseil suceptible d’accueillir 57 délégués plus les directrices et directeurs de services plus 2 ou 3 intervenants. Soit environ 65 à 70 personnes pouvant débattre dans un amphi ou autour d’une table (de bonne taille la table pour que tout ce monde puisse y être de façon égale, sans personne abandonné dans un coin). Et qui plus est, cette salle doit absolument pouvoir accueillir en public les citoyens qui le souhaitent. Quand on regarde la carte que nous avons publié, il est vrai que la géographie montre que le secteur Le Cheylard, Jaunac, St Martin, est le plus centré que l’on vienne de Saint André en Vivarais ou d’Issamoulenc.
On apprend aussi que d’autres noms que ceux que nous vous avons déjà proposés seraient envisagés tel que : Eyrieux-en-Vivarais, Viv’Eyrieux.
Nous vous proposons donc de venir nombreux voter à l’adresse suivante https://assobc.com/2013/03/21/donnez-un-nom-et-un-lieu-de-siege-a-la-future-communaute-de-communes/ pour un de ces noms et un lieu de siège. Nous complètons notre sondage avec ces noms suplémentaires et n’hésitez pas à en proposer aussi.
Dans l’avenir nous nous identifierons plus(+), à la communauté de communes qu’à nos communes car c’est la communauté de communes qui gèrera le territoire, c’est là que se prendront les décisions qui traceront les directions d’avenir, qui feront fonctionner le quotidien de notre communauté. Nous serons donc plutôt du « Val’Eyrieux » tel que va le proposer le Cheylard ou d’ « Eyrieux-Monts d’Ardèche » tel que l’a voté le conseil municipal de St Martin, que Cheylarois, Saint Martinois, Saint Agrèvois, etc.
D’autre part ou installer le siège de notre collectivité pour qu’il soit, pour tous, le plus accessible possible de Saint André en Vivarais à Issamoulenc et de Borée à Saint Julien Labrousse?
Bien entendu Le conseil du Cheylard se prépare à voter Le Cheylard et Saint Martin a voté Saint Martin!
Nous vous proposons donc un sondage ouvert pour que vous puissiez voter pour des noms déjà proposés ou en proposer de nouveaux. De même pour le lieu du siège.
Ce condensé de présentation de la future communauté de communes pour vous inviter à visiter, commenter et compléter les pages ci-contre qui lui sont dédiées(menus dans le bandeau du haut de page). Faites des suggestions, donnez votre opinion, appropriez vous dès maintenant la réflexion sur la construction de notre avenir, ce sujet devrait devenir « ce dont on parle » (comme les élections en période électorale), car c’est là que vont se prendre les décisions, se mettre en place les structures, les actions, qui permettront ou non le développement de nos territoires. Ces orientations seront primordiales pour notre avenir.
Cette nouvelle communauté de communes va voir le jour au 1er janvier 2014, elle sera composée de:
La Communauté de Communes du Haut Vivarais (sans Labatie-d’Andaure qui a rejoint le pays de Lamastre).
La Communauté de Communes des Boutières.
La Communauté de Communes du Pays du Cheylard.
Les communes d’ Albon, Saint Pierreville et Issamoulenc, issues de la Communauté de Communes des Châtaigniers qui se scinde en 2×3 communes
Un ensemble de 34 communes pour 14151 habitants, qui composera enfin une unité visible et efficace bien que de taille modeste.
Elle aura probablement 57 ou 59 délégués si les élus font le choix d’1 délégué minimum par commune, ou 90 ou 92 délégués pour 2 délégués minimum par commune.
https://assobc.com/future-communaute-de-communes/calcul-du-nombre-de-delegues-de-la-nouvelle-communaute-de-communes/ (ci-contre)
Cette Communauté de communes est en construction en ce moment même, sans que vous, les citoyens du territoire concerné, n’en soyez informés.
Sur notre page facebook nous avions réagi le 13/10/2012 à un article de l’hebdo de l’Ardèche qui disait entre autres: « L’intercommunalité…., en coulisses les tractations se poursuivent. »
Et nous posions la question: Pourquoi en coulisses ???? http://www.facebook.com/boutierescitoyennes#!/boutierescitoyennes/posts/315120308595212
Nous citoyens, serions nous trop bêtes que nous ne puissions avoir notre mot à dire!
L’avenir des citoyens de ce territoire va se décider, se construire, qu’à travers cette nouvelle communauté de communes car c’est elle qui aura les compétences qui induisent véritablement les choix d’orientation et la construction de l’avenir, les communes n’ayant plus les compétences majeures nécessaires.
Nous essaierons de vous tenir informés de cette construction, en précisant trois thèmes fondamentaux, pour que vous puissiez interpeller vos élus et leur faire part de vos opinions.
1)– La représentation (les délégués de chaque commune à la communauté de communes) et la gouvernance (la manière, la forme, la façon utilisée pour la gestation d’idées, leurs mises en forme et la prise de décision.)
2)- Les compétences de la communauté de communes et ce que l’on met vraiment dans chacune d’elle.
3)- La fiscalité qui financera, en plus des dotations de l’état, le budget de la communauté (les recettes soit le nerf de la guerre).
Pour le premier point, nous avons déjà calculé ce que devrait être la représentation comme nous l’indiquions plus haut, (vous trouverez le tableau de calcul et sa synthèse par le lien ci-dessus) et nous réfléchirons ensemble à des modes de gouvernance plus démocratiques et participatifs que ce que pratiquent certaines CC actuelles.
Pour le deuxième point, voici la liste des compétences que n’auront plus les communes ou les actuelles CC et qui reviendront à la future communauté de communes, ou l’on voit bien que le pouvoir d’agir lui revient:
Deux compétences obligatoires:
Aménagement de l’espace
Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté.
Six compétences facultatives (qu’on devrait toutes retrouver dans la nouvelle communauté de communes car elles sont déjà toutes en place dans l’une ou l’autre des communautés qui vont fusionner pour constituer la nouvelle).
Protection et mise en valeur de l’environnement.
Politique du logement et du cadre de vie.
Création, aménagement et entretien de la voirie.
Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
Action sociale d’intérêt communautaire.
Tout ou partie de l’assainissement.
Pour le troisième point nous essaierons de faire des projections budgétaires sur la base de la somme des budgets actuels des CC à fusionner et bien sûr nous vous en ferons part.
Nous parlons d’une «future communauté de communes», sans lieu pour siéger en attendant qu’il lui soit trouvé un nom et un lieu pour son siège social et administratif. Si vous avez des idées, n’hésitez pas à nous en faire part.
Un nom plutôt court, dans la mesure du possible, qui évoquerait plus l’avenir que le passé, et que les citoyens de Borée à St Julien Labrousse et de St André en Vivarais à Issamoulenc s’approprieraient.
Un lieu qui offrirait la meilleure commodité d’accès pour chaque citoyen du territoire.
BOUTIERES CITOYENNES (assobc) 